Conseil Municipal du 01 juillet 1985



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
85-122POSITION MUNICIPALE SUR LA DECENTRALITION EN MATIERE DE COLLEGES ET LYCEES - Délibération - (sans annexe)
85-123IMPLANTATION D'UN CENTRE DES IMPOTS - Délibération - (sans annexe)
85-124IMPLANTATION D'UN ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE - Délibération - (sans annexe)
85-125FOUILLES ARCHEOLOGIQUES DE L'ANCIEN HOPITAL-FINANCEMENT. - Délibération - (sans annexe)
85-126FOUILLES ARCHEOLOGIQUES DE L'ANCIEN HOPITAL-MAITRISE D'OEUVRE. - Délibération - (sans annexe)
85-127CONVENTIONS TUC - Délibération - (sans annexe)
85-128MODE DE RECRUTEMENT D'UN GARDIEN DE POLICE-RECEVEUR-PLACIER AU SERVICE DU DOMAINE. - Délibération - (sans annexe)
85-129DETERMINATION DU MODE DE RECRUTEMENT D'U MONITEUR D'EDUCATION PHYSIQUE 1ERE CATEGORIE - Délibération - (sans annexe)
85-130SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'AMICALE LAIQUE. - Délibération - (sans annexe)
85-131SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 7.500F A L'UNION CALADOISE DE LA BATTERIE-FANFARE - Délibération - (sans annexe)
85-132SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CERCLE DES NAGEURS DE VILLEFRANCHE - Délibération - (sans annexe)
85-133POLICE INCENDIE-BATIMENTS COMMUNAUX N°200828-AVENANT N°5. - Délibération - (sans annexe)
85-134POSTE ANNEXE 795 RUE EMILE ZOLA BAIL AVEC LES P.T.T. - Délibération - (sans annexe)
85-135LOCAUX DISTRICAUX RUE DE LA SOUS-PREFECTURE REVISION DU LOYER. - Délibération - (sans annexe)
85-136CREATION D'UN PLAN D'EAU-ACQUISITION 9EME TRANCHE DE TERRAIN - Délibération - (sans annexe)
85-137REDUCTION DES TARIFS AUX TITULAIRES DE LA CARTE JEUNE. - Délibération - (sans annexe)
85-138IMMEUBLE RUE ROLLAND ACCEPTATION DE DONATION - Délibération - (sans annexe)
85-139RETROCESSION A LA VILLE DE TERRAINS ACQUIS PAR LA SAMDIV POUR INCORPORATION AU DOMAINE PUBLIC-QUARTIER DE BELLEROCHE-OUEST. - Délibération - (sans annexe)
85-140CONSTRUCTION D'UN ECOLE MATERNELLE A BELIGNY-DEMANDE D'AVIS AU REPRESENTANT DE L'ETAT - Délibération - (sans annexe)
85-141CONSTRUCTION D'UNE ECOLE MATERNELLE A BELIGNY DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL CENTRAL. - Délibération - (sans annexe)
85-142MARCHE DE FOURNITURE DE FUEL POUR LES BATI MENTS COMMUNAUX - Délibération - (sans annexe)
85-143TRAVAUX DECONCENTRES : AMENAGEMENT D'UN AUTOCOMMUTATEUR AU LYCEE LIBUIS-ARMAND. - Délibération - (sans annexe)
85-144ECLAIRAGE PUBLIC-VOIES DISTRICALES-MAITRISE D'OEUVRE. - Délibération - (sans annexe)
85-145RENOVATION DE LA PISCINE BOINTON : AMENAGEMENT D'UNE SALLE DES SPORTS 1ERE TRANCHE RESULTATS D'APPEL D'OFFRE. - Délibération - (sans annexe)
85-146AUTORISATION D'UTILISER SON VEHICULE PERSONNEL ET REMBOURSEMENT DE FRAIS DE DEPLACEMENT A UNE DIRECTRICE DE CRECHE AUXILIAIRE. - Délibération - (sans annexe)
85-147RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE TRAVAIL DE MONSIEUR JACKIE BRANCHE - Délibération - (sans annexe)